🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025

1. Identification du vendeur

L’entreprise individuelle Yann Strzelecki, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 835 200 528, propose à la vente des formations numériques accessibles en ligne via le site https://yannleski.systeme.io

Adresse : 10 avenue de Bourgogne, 78450 Villiers-le-Mahieu (France)

E-mail : yashetpoon@itsthaime.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’accès aux formations numériques proposées par Yann Strzelecki à destination de particuliers.

3. Prix et paiement

Le prix du pack formation est de 239 € TTC, hors éventuelle offre promotionnelle temporaire.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la plateforme (carte bancaire, Stripe, etc.).

L’accès à la formation est accordé immédiatement après validation du paiement.

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué, sauf mention explicite lors de la commande.

4. Nature du produit

Les produits proposés sont des contenus numériques : formations, vidéos, modules en ligne ou documents téléchargeables.

Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit un accès personnel à la formation via un espace membre hébergé sur System.io.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles en ligne.

Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de non-utilisation du produit.

6. Aucune garantie de résultat

Les formations ont pour but d’informer et d’accompagner l’acheteur dans ses démarches.

Toutefois, aucun résultat n’est garanti, notamment concernant l’obtention d’un visa, d’une autorisation ou d’une réussite administrative, qui dépendent de facteurs extérieurs au contenu de la formation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, vidéos, supports, documents, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de l’achat sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion du compte client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont jamais revendues à des tiers.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.